Le Conseil constitutionnel ne publiera plus la liste complète des parrainages

Le Conseil constitutionnel ne publiera plus la liste complète des parrainages

LE MONDE | 01.11.06 | 16h35 • Mis à jour le 01.11.06 | 16h35

Le Conseil constitutionnel, prenant acte du refus du législateur d'avaliser une pratique en vigueur depuis les élections de 1988, a précisé, mardi 31 octobre, qu'il ne publierait pas, le 19 mars 2007, la liste exhaustive des élus ayant apporté leur parrainage aux candidats de la présidentielle.

La loi organique de 1962 ne prévoit que la publication de 500 signataires au Journal officiel, mais le Conseil constitutionnel avait fait, lors des trois dernières élections présidentielles, de "l'affichage sauvage" dans ses locaux du Palais-Royal, à Paris, en révélant, pendant quarante-huit heures, la liste intégrale des élus ayant "présenté" - selon le terme officiel - des candidats. On avait ainsi su, en 2002, que Bruno Mégret (MNR) avait obtenu 525 parrainages, Jean-Marie Le Pen (FN) 533 et Olivier Besancenot (LCR) 543.

En 2007, le Conseil ne livrera le nom des élus signataires que "dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature". Soit 500 et pas davantage, "tirés au sort sous contrainte" parmi tous les formulaires reçus (pour qu'une candidature soit valable, elle doit recueillir des signataires d'au moins 30 départements, sans qu'aucun département ne rassemble plus de 50 signatures). Il ne donnera plus le score obtenu par les candidats n'ayant pas recueilli suffisamment de signatures.

Actuellement, 43 000 élus - maires, conseillers généraux, régionaux, députés, sénateurs... - ont le droit de "présenter" un candidat. Pour 2007, le Conseil constitutionnel a estimé que, "dès lors que le législateur a refusé la publication intégrale des présentations" (un amendement en ce sens a été repoussé lors de la discussion du texte qui allait devenir la loi organique du 5 avril 2006), la plus haute autorité juridictionnelle de l'Etat ne pouvait plus ignorer, avec son affichage temporaire et furtif, la volonté explicite du Parlement. Même si elle juge la publication intégrale "conforme à l'égalité entre élus qui présentent un candidat, comme à la transparence de la vie démocratique".

"ROULETTE RUSSE"

Le gouvernement et le Parlement ont eu d'autres préoccupations. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, qui défendait le texte au nom du gouvernement, avait demandé le rejet de deux amendements du PS et du PCF, qui relayaient la demande du Conseil constitutionnel de conforter sa pratique et d'étendre la publication à Internet "afin d'éviter les rumeurs, les interprétations, les soupçons d'arrière-pensées et les calculs divers et variés".

En clair, pour éviter que le gouvernement soit accusé d'empêcher certains candidats, comme Jean-Marie Le Pen, d'obtenir leurs parrainages. Car la certitude pour les parrains d'être nommément désignés aurait, selon ses détracteurs, un effet dissuasif.
"Ils auront désormais l'impression de jouer à la roulette russe", fait remarquer un spécialiste des questions électorales. Les parrains des "petits candidats" plus que d'autres, puisque leur candidat obtient en général à peine plus que le nombre nécessaire de signatures d'élus.

Christophe Jakubyszyn
Article paru dans l'édition du 02.11.06