Un organisme HLM des Hauts-de-Seine mis en examen pour "discrimination"
LE MONDE | 13.10.06 | 15h07 • Mis à jour le 13.10.06 | 15h10
La SA d'HLM Logirep a été mise en examen, le 21 septembre, pour "discrimination en raison de l'appartenance à une ethnie". Révélée, le 11 octobre, par Le Parisien dans son édition des Hauts-de-Seine, l'information est confirmée par le parquet du tribunal de grande instance de Nanterre.
En 2005, Frédéric Tieboyou, un Français d'origine ivoirienne âgé d'une trentaine d'années, s'était vu refuser un appartement dans un immeuble de Nanterre qui appartient à la Logirep.
Notifiée par courrier, cette décision s'était appuyée sur l'article 56 de la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, qui prévoit que "l'attribution des logements locatifs sociaux (...) doit favoriser (...) la mixité sociale des villes et des quartiers".
M. Tieboyou avait alerté SOS-Racisme et contacté la Logirep pour demander des explications. Au téléphone, son interlocutrice lui avait expliqué, en substance, que la Logirep veillait à diversifier le profil de ses locataires dans le quartier où se situe l'immeuble concerné.
La décision de refus a été prise par une commission d'attribution qui "a respecté les textes en vigueur", fait valoir Christian Giuganti, directeur général adjoint de la SA d'HLM. "L'enquête a montré que les membres de cette instance n'ont jamais pris en compte l'origine de M. Tieboyou", ajoute-t-il. M. Giuganti insiste sur le fait que la Logirep "loge tout le monde".
L'histoire le démontre amplement, selon lui, au vu du rôle joué par ce bailleur dans des opérations de résorption de bidonvilles et de relogements de squatteurs. En outre, le législateur a fixé des objectifs de mixité sociale et de droit au logement qui s'avèrent compliqués à concilier, plaide-t-il.
Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 14.10.06
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