Les Français traînent sur le droit de vote des étrangers

Les Français traînent sur le droit de vote des étrangers

LE MONDE | 11.10.06 | 15h01 • Mis à jour le 11.10.06 | 15h01

A lors que la Belgique vient d'ouvrir son scrutin municipal à ses résidents étrangers non communautaires, le débat se poursuit en France en prévision des élections de 2008. Une semaine de "votation citoyenne" est prévue du 16 au 22 octobre dans de nombreuses villes françaises, où les habitants sont appelés à répondre à la question : "Etes-vous pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?"

Organisée pour la troisième fois, l'opération, soutenue par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et une soixantaine d'organisations, dont cinq partis politiques (PS, PC, PRG, LCR et Verts), doit avoir lieu dans plus d'une centaine de villes, dans les mairies, sur les marchés, dans les cités, des centres commerciaux... Un bureau de vote sera ouvert dans toutes les universités, à l'initiative de l'UNEF, partenaire de cette "votation".

"Nous ne pouvions rester silencieux sur le sujet en période électorale, relève Said Bouziri, membre du bureau de la LDH. Il faut que les partis en tiennent compte dans leur programme et qu'aux élections municipales de 2008, cela rentre enfin dans les faits. L'opinion française est plus mûre qu'on ne le pense. Y compris à droite où, même si Sarkozy a renoncé à le faire inscrire dans le programme de l'UMP alors qu'il s'y était dit favorable, l'idée (du vote des étrangers) avance", soutient-il.

Au sein de l'Union européenne (UE), la France fait figure de retardataire, alors que le vote des immigrés aux élections locales faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Grèce, Chypre, la Lettonie et la Pologne, elle fait partie des huit pays sur vingt-cinq qui refusent encore le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'UE. Les dix-sept autres ont franchi le pas, parfois depuis longtemps. La Belgique, le Luxembourg, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Finlande, l'Estonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l'Irlande accordent le droit de vote à tous les étrangers résidant sur leur territoire. Certains exigent un délai de résidence légale compris entre deux et cinq ans.

Cinq autres pays ont ouvert ce droit à certains étrangers non communautaires. Au Royaume-Uni, les résidents "citoyens du Commonwealth" sont les seuls étrangers admis depuis 1945 à participer aux élections locales. Et en Espagne, au Portugal, en République tchèque et à Malte, seuls les ressortissants des pays qui accordent eux-mêmes ce droit peuvent voter. Cette condition de réciprocité empêche parfois une application effective du droit de vote local des étrangers.

Ainsi, en Espagne, bien que la possibilité de faire voter les immigrés n'appartenant pas à l'UE soit inscrite dans la Constitution, la condition préalable de réciprocité a jusqu'ici bloqué le processus. C'est ce qui a conduit, le 17 août, à moins d'un an des élections municipales, les partis socialiste et communiste espagnols à déposer au Congrès un texte demandant que le gouvernement ouvre des négociations avec les pays d'origine des immigrés pour parvenir à des accords de réciprocité. Les deux partis ont aussi sollicité un rapport au Conseil d'Etat sur les modalités auxquelles doivent correspondre de tels accords. Il s'agit de rechercher une certaine flexibilité: la réciprocité n'est pas applicable pour les immigrants venant des régimes non démocratiques. Le consensus semble établi en Espagne. Lors de la dernière convention du Parti populaire (PP), son leader, Mariano Rajoy, avait soutenu la proposition faite par la gauche.

Laetitia Van Eeckhout et Anne Rodier

Article paru dans l'édition du 12.10.06