L'accord sur la diversité dans les entreprises ratifié par la plupart des partenaires sociaux

L'accord sur la diversité dans les entreprises ratifié par la plupart des partenaires sociaux

LE MONDE | 27.10.06 | 14h53 • Mis à jour le 27.10.06 | 14h53

Après la CFTC, la CFDT a annoncé, jeudi 26 octobre, son intention de signer l'accord interprofessionnel sur la diversité et la lutte contre les discriminations dans les entreprises, dont la discussion s'était achevée, au siège du Medef, le 11 octobre. Avant FO qui devrait, elle aussi, se prononcer favorablement et la CGT qui rendra son avis le 23 novembre, la centrale de François Chérèque a salué "cet accord, premier du genre, qui marque une avancée notable dans la prise en charge concrète des inégalités liées aux origines réelles ou supposées."

Les syndicats, pour autant, continuent de regretter que ce texte s'applique essentiellement dans les entreprises de plus de 50 salariés, où seront mises en place des commissions de la diversité, et créé un poste de "correspondant égalité des chances" chargé d'évaluer et de "garantir la non-discrimination en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération de formation et de déroulement de carrière".

La CFE-CGC a tiré argument de cette "inégalité de traitement entre les salariés" pour refuser de cautionner un texte qui, selon elle, se résume à une "charte de bonnes intentions". L'absence d'obligations et de normes, pour les branches comme pour les petites entreprises, justifie, en revanche, l'adhésion de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de la CGPME qui s'est ralliée à "un texte équilibré qui incite plus qu'il ne contraint".

Mesure emblématique, le CV anonyme pour les recrutements ne subsiste qu'à l'état d'expérimentation. Réticents et divisés sur ses modalités, les partenaires sociaux n'ont pas souhaité l'application stricte de l'article correspondant de la loi sur l'égalité des chances.

Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 28.10.06