Accord en vue des partenaires sociaux sur la diversité

Accord en vue des partenaires sociaux sur la diversité

Par La Tribune

jeu 12 oct, 8h30

Syndicats et patronat tentaient hier de finaliser un accord visant à prévenir la discrimination à l'embauche ou dans le déroulement de carrière.

Le thème est à la mode. Et devrait rapidement revenir sur le devant de la scène avec le premier " anniversaire " de la crise des banlieues en novembre. C'est d'ailleurs à la suite de ces événements que le Medef avait lancé en début d'année une négociation sur la diversité dans les entreprises. Hier, les partenaires sociaux se retrouvaient pour une huitième séance de négociations qui devait déboucher sur un accord afin de prévenir la discrimination à l'embauche ou dans le déroulement de carrière. L'avant-projet d'accord rappelle tout d'abord que " la sensibilisation des chefs d'entreprise, des lignes hiérarchiques, des salariés et de leurs représentants, conjuguée à celle des partenaires sociaux des branches professionnelles, à ces phénomènes, constitue le préalable à toute démarche de changement ".

Le texte prévoit également, lorsque la taille et le mode d'organisation de l'entreprise le permettent, la désignation d'un "correspondant égalité des chances " chargé par le chef d'entreprise de suivre la mise en oeuvre de cette politique. Et notamment une information du chef d'entreprise au comité d'entreprise sur le sujet une fois par an. Le texte prévoit aussi que les branches professionnelles prennent " les dispositions propres pour assurer la promotion de la diversité et le respect de l'égalité de traitement notamment dans les différentes négociations qu'elles ouvriront ".

Dispositions obligatoires. Et pour inciter les entreprises à diversifier leur recrutement, le texte prévoit des dispositions obligatoires. Il précise notamment que chaque entreprise mettra en place, "après information des représentants élus du personnel dans les entreprises qui en sont dotées", les procédures adaptées à sa spécificité pour que les recrutements, mais également les évolutions de carrière soient exempts de toute forme de discrimination.

L'expérimentation du CV anonyme et de la méthode de recrutement par simulation sont clairement visées par le texte et feront l'objet d'un premier bilan avant le 31 décembre 2007. Le texte - qui vise les grandes entreprises dotées d'instances représentatives du personnel au grand dam - ne prévoit en revanche pas, comme le souhaitait la CFTC, de créer un tableau de bord dans les entreprises avec les sept premiers chiffres du numéro de Sécurité sociale comme outil de mesure de la diversité.