Retrait de badges : sept employés de Roissy assignent Nicolas Sarkozy en justice

Retrait de badges : sept employés de Roissy assignent Nicolas Sarkozy en justice

LEMONDE.FR avec AFP | 07.11.06 | 12h35 • Mis à jour le 07.11.06 | 13h10

Sept employés de Roissy ont introduit, lundi 6 novembre, un référé contre le ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et le préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal de grande instance de Bobigny, pour qu'ils produisent les éléments justifiant les retraits de badge dont ils ont été l'objet. C'est la deuxième procédure d'urgence que lancent ces salariés musulmans, soutenus par la CFDT : ils avaient déjà saisi fin octobre le tribunal administratif de Cergy.

Mais avec ces nouveaux référés, au civil cette fois, les sept employés de Roissy demandent directement au ministre de l'intérieur de produire "les éléments publiquement mis en avant pour justifier du retrait des badges", selon le mémoire adressé au tribunal de Bobigny par leurs avocats, Mes Moutet et Saadat. M. Sarkozy avait justifié le retrait des badges par des raisons de sûreté liées au risque terroriste et au "devoir de précaution". "Je ne peux pas accepter que des gens qui ont une pratique radicale travaillent sur une plate-forme aéroportuaire", avait-il déclaré le 21 octobre lors d'un débat à la Cité de la réussite, à la Sorbonne.

"VIOLATION FLAGRANTE" DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Les employés demandent également au préfet de Seine-Saint-Denis de "produire tous les éléments d'enquêtes" qui l'ont amené à ordonner les retraits de badge dont ils ont été l'objet. Selon leurs avocats, "aucun élément objectif ou concret n'est avancé" dans les courriers de la préfecture. Les requérants demandent enfin au tribunal de constater qu'en présentant publiquement les salariés visés comme susceptibles d'appartenir à des groupes terroristes, le ministre de l'intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis ont violé de façon "flagrante" la présomption d'innocence.

Mes Moutet et Saadat ont indiqué que le tribunal de grande instance de Bobigny examinerait les référés au civil de leurs clients dans la matinée du mercredi 8 novembre ; vendredi 10 novembre, le tribunal administratif de Cergy examinera neuf des dix procédures de référés introduites auparavant.

Les syndicats de Roissy devaient décider dans la journée de mardi s'ils appellent à un mouvement de grève sur ce dossier.