10 novembre 2006

Le juge des référés de Bobigny incompétent dans le dossier des débadgés

Le juge des référés de Bobigny incompétent dans le dossier des débadgés


vendredi 10 novembre 2006, 15h58


PARIS (AP) - Le juge des référés de Bobigny (Seine-Saint-Denis) s'est déclaré incompétent vendredi pour ordonner au préfet et au ministère de l'Intérieur de communiquer les "documents justifiant le retrait de badges d'habilitation" à huit salariés de la plateforme aéroportuaire de Roissy.


Dans une procédure distincte, concernant les mêmes salariés, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) examinait vendredi après-midi la légalité même des décisions préfectorales de retrait de badges d'accès.


Concernant la procédure en référé, les "débadgés" ont néanmoins obtenu gain de cause puisqu'avant même l'audience mercredi matin devant le tribunal de grande instance de Bobigny, l'avocat du préfet, Me Georges Holleaux, a fait savoir que deux des huit salariés allaient pouvoir reprendre leurs postes et a remis au procureur de la République les documents justifiant le retrait de badge aux six autres.


Selon Me Eric Moutet, l'avocat des débadgés, les documents justifiant le retrait des badges pour des raisons de sûreté sont les fiches de renseignement de l'UCLAT (L'Unité centrale de lutte antiterroriste) sur les six hommes.


Soixante-douze salariés de confession musulmane travaillant depuis des années dans la zone sécurisée de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle se sont vus retirer en septembre leurs badges d'habilitation par le sous-préfet de Seine-Saint-Denis.


Onze d'entre eux ont engagé des actions en justice avec l'appui des syndicats dont ils faisaient partie. Une plainte pénale pour "discrimination" a été déposée au tribunal de grande instance de Bobigny, où une enquête préliminaire a été ouverte.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a justifié à plusieurs reprises le retrait des habilitations affirmant qu'"il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée" à la zone sécurisée de Roissy. AP

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